Cake my Dreams 

Conditions générales de vente des produits vendus sur www.cakemydreams.com

​

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent toutes les ventes par la société Cake my Dreams de cake design et de pâtisserie créative.

 

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro:

 

Cake my Dreams se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

​

Les produits demeurent la propriété de Cake my Dreams jusqu’au paiement complet du prix.

​

Attention : dès que vous, ou les services de livraison prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

​

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

• Sur le site Internet ( attention au délais de commande)

• Sur les réseaux sociaux (Instagram)

• Par messages ( Whatsapp)

​

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

​

Cake my Dreams se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

​

Article 4 – Validation de votre commande

Une commande n'est validée que après réception de la somme totale de la commande par lien de paiement pour les montants inférieurs à 200€

Pour toute commande supérieure à 200€, la validation de la commande se fait par un acompte de 50% demandé au maximum 2 semaines avant la date de récupération ou de livraison. Les 50% restants seront à solder avant la récupération de la commande. Au cas ou la commande est prise moins de 10 jours avant la date de la récupération , la validation de la commande se fera après paiement totale du montant.

​

Toute commande effectuée suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

​

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix de l'acompte indiqué.

Le règlement de vos achats s’effectue via le site en ligne en CB, ou via lien de paiement.

En cas de défaillance du système de paiement en ligne, le paiement sera effectué en lien de paiement ou en espèces ( cas exceptionnel)

​

Article 6 – Rétractation et annulations

​

Une fois la commande validée et réglée, aucune annulation ni modification importante ne pourra être effectuée.

Toutefois, à titre exceptionnel, une demande d'annulation ou de modification pourra être étudiée si elle est formulée au moins une semaine avant la date prévue de retrait ou de livraison. Cake My Dreams se réserve le droit d'accepter ou de refuser cette demande, à sa seule appréciation.

En cas d'annulation exceptionnellement acceptée, le remboursement sera effectué sur le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Des frais de traitement de 3 % du montant de la commande seront déduits afin de couvrir les frais de fonctionnement et les coûts liés au traitement du paiement. Le montant remboursé correspondra donc au montant initialement versé, déduction faite de ces frais.

​

Dans le cas ou la préparation de la commande est entamée ou terminée, le client s'engage à payer la totalité du montant mentionné sur la facture qui lui a été envoyé. (que la commande soit récupérée ou non)

​

Dans le cas ou Cake my Dreams n'est pas en mesure de délivrer la commande à la date prévue, un remboursement total ou partiel pourrait être effectué au client si un paiement à eu lieu.

​

​

Article 7 – Livraison et retrait

​

Tous nos gâteaux sont confectionnés avec soin dans notre atelier à domicile, à partir d'ingrédients de qualité et selon vos commandes.

Nous ne disposons pas de boutique physique ni de vitrine. Toutes les commandes sont réalisées exclusivement sur réservation et sont disponibles :

• en retrait sur rendez-vous au 31 rue de Roquebillière, 06300 Nice ;

• ou en livraison dans un rayon de 5 km.

La livraison est disponible pour les Bento Cakes, Pop Cakes, biscuits ainsi que pour les Layer Cakes jusqu'à 12 à 16 parts. Elle est assurée via Uber.

Pour toute demande de livraison concernant un Layer Cake de plus de 16 parts, nous vous invitons à nous contacter afin d'étudier la solution la plus adaptée.

​​

 

Article 8 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.cakemydreams.com et dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou messages. Si le cas se présente, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.​

 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les gâteaux sont des denrées alimentaires « Fait main » donc les visuels et décors ne sont pas forcément identique aux photos présentées sur le site.

​

Article 10 – Responsabilité

Cake my Dreams ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation/conservation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Cake my Dreams ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

​

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

​

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Cake my Dreams sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cake my Dreams. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Cake my Dreams.

​

Article 13 – Données personnelles

L'entreprise Cake my Dreams se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

​

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

​

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

​

Article 14 – Archivage Preuve

Cake my Dreams archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Cake my Dreams seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.