Conditions générales de vente
Cake my Dreams
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.cakemydreams.com
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent toutes les ventes par la société Cake my Dreams de cake design et de pâtisserie créative.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro:
Cake my Dreams se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de Cake my Dreams jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous, ou les services de livraison prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 3 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
-
Sur le site Internet
-
Sur les réseaux sociaux (Instagram et Facebook)
-
Par messages (SMS ou Whatsapp
Toutes les commandes seront centralisées sur l'application/site internet
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Cake my Dreams se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 4 – Validation de votre commande
Une commande n'est validée que après réception de la somme totale de la commande par lien de paiement pour les montants inférieurs à 200€
Pour toute commande supérieure à 200€, la validation de la commande se fait par un acompte de 75% demandé au maximum 2 semaines avant la date de récupération ou de livraison. Les 25% restants seront à solder 2 jours avant la récupération de la commande. Au cas ou la commande est prise moins de 10 jours avant la date de la récupération , la validation de la commande se fera après paiement totale du montant.
Toute commande effectuée suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Article 5 – Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix de l'acompte indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue via le site en ligne en CB, ou via lien de paiement.
En cas de défaillance du système de paiement en ligne, le paiement sera effectué en lien de paiement ou en espèces ( cas exceptionnel)
Article 6 – Rétractation et annulations
Pour toute commande inférieure à 200€, l'annulation d'une commande est possible uniquement jusqu'à 7 jours avant la date de récupération ou livraison de la commande. Pour les commandes supérieures à 200€, l'annulation est uniquement possible deux semaines avant la date de livraison.
Dans le cas ou des frais liés à la commande auraient étés entamés, un remboursement partiel pourrait être demandé au client (sous présentation de la facture des achats effectués).
Dans le cas ou la préparation de la commande est entamée ou terminée, le client s'engage à payer la totalité du montant mentionné sur la facture qui lui a été envoyé. (que la commande soit récupérée ou non)
Dans le cas ou Cake my Dreams n'est pas en mesure de délivrer la commande à la date prévue, un remboursement total ou partiel pourrait être effectué au client si un paiement à eu lieu.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.cakemydreams.com et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou messages. Si le cas se présente, votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet www.cakemydreams.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l'entreprise Cake my Dreams se réserve le droit de refuser les commandes suivant leur volume.
Article 8 – Livraison et récupération
La livraison est possible pour les produits tels que : biscuits, popcakes, cupcakes, bento cakes.
La livraison sera facturée au client et le montant dépendra de l'adresse de livraison.
Les livraisons ne sont pas disponibles pour les gâteaux à partir de 12 parts. . Le retrait des commandes se fait en atelier sur rdv. La récupération sera fixée au moment de la validation de la commande.
Article 9 – Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Les gâteaux sont des denrées alimentaires « Fait main » donc les visuels et décors ne sont pas forcément identique aux photos présentées sur le site.
Article 10 – Responsabilité
Cake my Dreams ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation/conservation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de Cake my Dreams ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Cake my Dreams sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Cake my Dreams. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels ou visuels. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l'entreprise Cake my Dreams.
Article 13 – Données personnelles
L'entreprise Cake my Dreams se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
Cake my Dreams archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Cake my Dreams seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.